TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
Check-list selon la nature du bien, l'opération (Vente ou Location) et l'ancienneté.
Légende rapide :
Oui
Systématique
SELON CAS
Obligatoire si condition remplie (date, zone, classement)
NON
Non exigé au DDT individuel
DIAGNOSTIC |
MAISON (VENTE) |
APPARTEMENT (VENTE) |
HABITATION (LOCATION) |
LOCAL TERTIAIRE / PRO |
|---|---|---|---|---|
DPE |
Oui Bâtiment clos et
couvert |
Oui Lot privatif (+
collectif selon cas) |
Oui Bail d'habitation
principale |
SELON CAS DPE
Tertiaire adapté |
Audit Énergétique |
SELON CAS Si classé E,
F ou G |
NON (Sauf
monopropriété entière) |
NON Pas au DDT locatif |
SELON CAS Selon statut
du bâtiment |
CREP (Plomb) |
SELON CAS Si permis
avant 1949 |
SELON CAS Si permis
avant 1949 (privatif) |
SELON CAS Si permis
avant 1949 |
SELON CAS Vigilance si
accueil enfants |
Amiante |
SELON CAS Si permis
avant 01/07/1997 |
SELON CAS Privatif (+
DTA parties communes) |
SELON CAS DAPP tenu
à disposition |
SELON CAS Si bâti avant
01/07/1997 (DTA) |
Électricité |
SELON CAS Si
installation > 15 ans |
SELON CAS Si
installation > 15 ans |
SELON CAS Si
installation > 15 ans |
SELON CAS Selon
activité et ERP |
Gaz |
SELON CAS Si
installation > 15 ans |
SELON CAS Si
installation > 15 ans |
SELON CAS Si
installation > 15 ans |
SELON CAS Selon type
d'installation fixe |
Termites |
SELON CAS Si arrêté
préfectoral |
SELON CAS Si arrêté
préfectoral |
NON Non systématique
au bail |
SELON CAS Si zone
délimitée |
ERP (Risques &
Pollutions) |
Oui Si zone couverte
par PPR |
Oui Si zone couverte
par PPR |
Oui Si zone couverte
par PPR |
Oui Selon localisation |
Assainissement Non Coll. |
SELON CAS Si
installation autonome |
NON (Cas rarissime) |
NON Pas au DDT locatif |
SELON CAS Si
installation autonome |
Assainissement Collectif |
SELON CAS Selon
obligation locale |
SELON CAS Selon
réglementation locale |
NON Pas au DDT locatif |
SELON CAS Selon
réglementation locale |
Loi Carrez |
NON (Sauf copropriété
horizontale) |
Oui Pour tout lot de
copropriété |
NON (Régime vente
copro) |
SELON CAS Si lot en
copropriété |
Loi Boutin |
NON (Réservé à la
location) |
NON (Réservé à la
location) |
Oui Résidence
principale louée |
NON Baux commerciaux
exclus |
Bruit / Aérien (ENSA) |
SELON CAS Si plan
d'exposition (PEB) |
SELON CAS Si plan
d'exposition (PEB) |
SELON CAS Si plan
d'exposition (PEB) |
SELON CAS Si zone
visée |
DPE Collectif / PPT / DTG |
NON Non applicable |
SELON CAS Dossier de
copropriété |
NON (Gestion syndic de
l'immeuble) |
SELON CAS Si
copropriété mixte/tertiaire |
Points clés pour commander : Avant d'ordonner un dossier, vérifiez systématiquement l'année de permis de construire (clé pour Amiante < 1997 et
Plomb 15 ans pour Gaz et Électricité) et la commune (arrêtés termites et plans ERP).